Le juge Hicham Ben Khaled comparaît aujourd’hui détenu devant le tribunal correctionnel de première instance de Tunis en tant qu’accusé dans trois affaires liées à des publications qu’il a postées sur le réseau social “Facebook”. Pour la même raison, le député Ahmed Saïdan a comparu détenu devant le tribunal correctionnel jeudi dernier en raison d’une publication qu’il a postée sur le réseau social “Facebook”.
Le parquet général, qui a ordonné leur arrestation, les a poursuivis pour injure envers autrui via les réseaux publics de communication, conformément à l’article 86 du Code des télécommunications, qui stipule :
« Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de cent à mille dinars quiconque se livre intentionnellement à l’injure envers autrui ou à la perturbation de leur tranquillité via les réseaux publics de communication. »
Comme vous pouvez le constater, les fonctionnaires judiciaires, membres du parquet général et juges des chambres correctionnelles chargés de telles affaires et qui s’efforcent de satisfaire les détenteurs du pouvoir, confondent les “réseaux publics de communication”, qui sont des réseaux techniques appartenant à l’État tunisien d’une part, et les réseaux sociaux (Réseaux sociaux) tels que Facebook d’autre part, qui est un réseau social mondialement répandu et un espace d’expression libre géré par la société “Meta” de son propriétaire Mark Zuckerberg.
Si les infractions commises sur les réseaux publics de communication relèvent automatiquement du parquet général et sont traitées dans le cadre des sanctions prévues par le Code des télécommunications, dont l’article 86, les infractions et dérives dans la liberté d’expression sur les réseaux sociaux comme Facebook, en tant qu’espaces d’expression, doivent obligatoirement être traitées dans le cadre du décret n° 115 de 2011 relatif à la liberté de la presse. Ce décret stipule dans son article premier :
« Le droit à la liberté d’expression est garanti et s’exerce conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux autres conventions internationales pertinentes ratifiées par la République tunisienne, ainsi qu’aux dispositions du présent décret. Le droit à la liberté d’expression comprend la liberté de circulation, de publication et de réception des informations, opinions et idées, quel qu’en soit le type. »
L’injure envers autrui dans cet espace, qu’il s’agisse d’insultes ou de diffamation, entraîne une sanction pénale au profit de l’État et une amende au profit de la victime, et les poursuites judiciaires ne sont engagées que sur demande de celle-ci.
Il apparaît donc que la politique pénale adoptée, guidée par un esprit malveillant et vindicatif, vise à persécuter les détenteurs d’opinions ou de positions dissidentes, même en cas de dépassement, plutôt qu’à appliquer la loi de manière juste et équitable, mais à intimider, à se venger et à se livrer à des représailles.
Par exemple, dans l’affaire du député Ahmed Saïdan, que je pense personnellement avoir offensé dans certaines de ses allusions de manière inacceptable envers le président de la République, la procédure judiciaire légale correcte et intègre aurait dû, à mon avis, appliquer les articles 72, 73 et 74 du décret, de sorte que :
Le président Kaïs Saïed lui-même demande la poursuite du député Ahmed Saïdan, et non le parquet général. Cela en déposant une plainte en diffamation par l’intermédiaire de son avocat contre le député Ahmed Saïdan, fixant ainsi une date d’audience par le tribunal. Il doit indiquer dans la convocation la description de l’acte reproché et le texte légal sur lequel il se fonde, et cela doit être notifié à l’accusé et au parquet général, sinon la poursuite est nulle. Notez ici que le parquet général n’est pas celui qui engage la poursuite, mais qu’il est convoqué à l’audience par le plaignant pour représenter l’intérêt général.
Si l’accusé souhaite prouver l’absence de crime de diffamation avant l’audience, il doit remettre au plaignant à son domicile dans un délai de dix jours à compter de la notification :
- – Premièrement : une déclaration sur les faits imputés et décrits dans l’avertissement ou la convocation qu’il souhaite prouver.
- – Deuxièmement : des copies des documents et pièces justificatives y afférentes.
- – Troisièmement : les noms des témoins qu’il souhaite invoquer, leurs professions et leurs domiciles.
Le plaignant doit informer l’accusé par huissier dans les cinq jours suivant la convocation et, en tout état de cause, avant l’audience de trois jours, que les copies des documents et les noms des témoins qu’il souhaite utiliser pour apporter la preuve contraire, ainsi que leurs professions et domiciles, ont été déposés au greffe du tribunal.
Le tribunal doit rendre son jugement dans les crimes de diffamation et d’insulte dans un délai maximum d’un mois à compter de la première audience. Comme vous le voyez, ce sont des procédures légères et rapides qui préservent les droits de tous. Ensuite, le tribunal correctionnel peut le condamner à une peine pénale ne dépassant pas 2000 dinars et à une amende pour le président Kaïs Saïed pouvant même atteindre un million de dinars s’il l’estime nécessaire, mais sans emprisonnement. Car le principe est que la sanction pour l’injure envers autrui par la parole est l’amende et la peine pénale, et non l’emprisonnement.
C’est ce qui aurait dû se produire, selon moi, dans un État de droit qui se respecte et respecte ses citoyens et leurs droits.
Mais que se passe-t-il lorsque la patrie se transforme en étable où les citoyens sont traités comme un troupeau d’animaux, où les insolents sont conduits à l’abattoir de l’arrogance suprême ?
Le juge Hicham Ben Khaled est arrêté dans un café, puis le député Ahmed Saïdan, comme s’ils étaient en flagrant délit de crime, sans même une convocation préalable pour les interroger. C’est un crime en soi, déjà commis contre les collègues Brahim Bessiès et Mourad Zghidi, tout comme le parquet général m’avait adressé avant mon arrestation dans l’affaire “Al-Kazi” une convocation pour interrogatoire “immédiat”, ce qui signifiait en réalité l’émission d’un mandat d’arrêt avant même que je ne sois entendu.
La farce continue avec la poursuite de leur procès alors qu’ils sont en détention.
Si quelqu’un décroche le téléphone et appelle quelqu’un pour l’insulter, ou s’il lui envoie un fax contenant une injure, la victime peut alors le dénoncer à la justice, et le parquet général puis le tribunal correctionnel le poursuivent conformément à l’article 86 du Code des télécommunications. Et même sa mise en accusation se fait en liberté, et la peine n’est exécutée que lorsque le jugement devient définitif.
Mais où en sommes-nous dans cet État d’injustice suprême ?
Ma solidarité totale avec le juge injustement révoqué et persécuté Hicham Ben Khaled, et avec le député Ahmed Saïdan, victime d’abus et privé de son droit légal à un procès équitable.
Il est important de documenter toutes les dérives judiciaires qui se produisent légalement. Les procès inéquitables sont des crimes, et leurs auteurs ne doivent pas échapper à une responsabilité légale juste et à une sanction dissuasive, afin qu’ils servent d’exemple à tous ceux qui pensent même à penser à violer la loi, à enfreindre les droits et à fouler aux pieds la justice.


